Décryptage de ma facture d'eau
L’eau du robinet très peu coûteuse
Modéré (environ 1% du budget des foyers) par rapport aux autres services courants dont bénéficient les ménages (électricité, gaz, téléphone) et ignoré de la plupart des consommateurs, le prix de l’eau du robinet ne correspond pas à l’achat d’un produit, mais à la rémunération d’un service qui couvre l’ensemble des opérations permettant de fournir une eau de qualité très surveillée, depuis son pompage en souterrain jusqu’aux robinets des usagers.
Le prix du m3 relevant de la responsabilité du Syndicat (hors taxes et redevances), ressort, en moyenne, à 2,529 € HT au 1er janvier 2023, tous secteurs confondus, pour une consommation moyenne de 120 m3 d’eau par an par ménage (soit 30 m3 par trimestre).
L’eau du robinet est très peu coûteuse. Entre autres, en Puisaye-Forterre, le prix de l’eau est en-dessous de la moyenne nationale. L’eau du robinet est l’un des rares produits dont le prix englobe non seulement la production, le contrôle de la qualité, le transport, la distribution, mais aussi le recyclage effectif via l’assainissement. Consommer l’eau du robinet est un geste écologique et économique.
Pourquoi le prix de l’eau varie d’une année à l’autre ?
Le prix de l’eau est désormais fixé et unique pour l’ensemble des communes de la Fédération. Il peut évoluer d’une année à l’autre en raison des facteurs suivants :
LES PARTICULARITÉS LOCALES
La qualité de la ressource
Plus la qualité de l’eau captée est bonne, moins elle aura besoin de traitement et moins il y aura de frais. Les étapes peuvent varier du simple pompage aux traitements complexes en station avant sa distribution.
La localisation de la ressource
Les problèmes de pollution et la volonté de sécuriser au maximum l’alimentation en eau amènent à la puiser de plus en plus loin des points de consommation et à développer des interconnexions. Or, plus la ressource est éloignée, plus le pompage est difficile et plus le transport coûte cher.
La densité de la population desservie
Plus il y a d’habitants dans votre commune, plus les charges liées au service sont réparties et moins elles sont importantes. De même, lorsque l’habitat est dispersé, ou faiblement aggloméré, les réseaux de distribution sont plus coûteux par habitant desservi.
LES PARTICULARITÉS TECHNIQUES
L’état (taille, âge, performance) des équipements, les emprunts et les provisions réalisés pour améliorer ou renouveler les installations, le montant des aides accordées… contribuent à définir le prix de votre eau.
LES REDEVANCES
Collectées et reversées dans leur intégralité pour le compte des Agences de l’Eau Seine-Normandie et Loire-Bretagne (AESN et AELB), elles servent à lutter contre la pollution des eaux et à protéger la ressource.
Mieux comprendre ma facture d’eau
Le prix de l’eau est défini par vos élus et comprend le captage, l’acheminement et la distribution de l’eau potable :
- Le traitement et la fourniture de l’eau potable jusqu’au robinet de votre domicile, 24 h sur 24 et 365 jours par an, assurés par la REGIE EAUX PUISAYE FORTERRE ;
S’ajoutent les taxes de l’État et les redevances reversées aux Agences de l’Eau :
- Les taxes et redevances des établissements publics de l’Etat intervenant dans le domaine de l’eau, à savoir les Agences de l’Eau (AESN ou AELB) pour deux de ces taxes (redevance pollution et prélèvement) ;
- Enfin, la TVA pour le compte de l’Etat.
Ces deux dernières parts ne relèvent pas de la responsabilité de la FEDERATION EAUX PUISAYE FORTERRE : leurs taux sont arrêtés par les organismes ou collectivités pour le compte desquels elles sont facturées (AESN, AELB, Etat) et les sommes perçues leurs sont intégralement reversées.
Pour répondre au mieux à vos attentes et vous aider à mieux comprendre votre facture d’eau, la REGIE EAUX vous propose une facture alliant clarté et transparence des informations.
Nota : le prix appliqué à la consommation de la première facture de l’année tient compte en partie des volumes consommés l’année précédente (donc à l’ancien tarif), chaque abonné devant terminer de s’acquitter des sommes dues au titre de ses consommations sur l’année N-1.
Enfin, le prix au litre indiqué sur votre facture est calculé par rapport à une consommation moyenne de 120 m3 et permet de le comparer au prix du litre d’eau embouteillée que vous trouvez dans le commerce.
En 2023, le prix au litre de l’eau au robinet s’élève à 0,00314€, toutes taxes et redevances incluses.
Redevances et taxes
Sur la facture d’eau, la rubrique Organismes Publics correspond aux redevances qui sont versées soit à l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour les communes situées dans l’Yonne (sauf TREIGNY et SAINPUITS), soit à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour les communes situées dans le Loiret et la Nièvre.
Cette part représente en moyenne 20% du montant de la facture d’eau.
Grâce à ces redevances, les Agences de l’Eau apportent des aides financières aux collectivités pour l’épuration des eaux usées, la restauration et la protection des milieux aquatiques, la protection et la restauration de la ressource en eau potable, l’animation.
Elles sont proportionnelles à la consommation d’eau.
Redevance Prélèvement d’eau :
Cette redevance est due par les services d’eau en contrepartie de leurs prélèvements de ressources en eau dans le milieu naturel. Elle est répercutée sur la facture d’eau des abonnés en proportion de leur consommation d’eau.
Pour l’année 2021, elle est établie à 0,06 €/m3 pour l’ensemble des communes, tous territoires confondus.
Redevance Lutte contre la Pollution :
La redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique est établie selon les dispositions du Code de l’Environnement (Art. L.213-10-3).
Sont assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique, les personnes abonnées au service d’eau potable dont les activités impliquent des utilisations de l’eau assimilables aux utilisations à des fins domestiques et dont les activités entraînent des rejets d’éléments de pollution.
L’assiette de la redevance est le volume d’eau facturé à l’abonné, elle est plafonnée à 6000 m3. Le volume d’eau utilisé pour l’élevage est exclu de cette assiette s’il fait l’objet d’un comptage spécifique. Lorsque la tarification de l’eau ne comporte pas de terme proportionnel au volume d’eau consommé, et en l’absence de comptage de l’eau distribuée, l’assiette de la redevance est calculée sur la base d’un forfait par habitant déterminé par décret.
L’agence de l’eau fixe, dans la limite de 0,50 € par mètre cube, un taux par unité géographique cohérente définie en tenant compte :
- De l’état des masses d’eau;
- Des risques d’infiltration ou d’écoulement des polluants dans les masses d’eau souterraines;
- Des prescriptions imposées au titre de la police de l’eau ou relatives à l’eau au titre d’une autre police;
- Des objectifs fixés par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et le schéma d’aménagement et de gestion des eaux.
Pour connaître le montant des redevances pratiqué sur votre commune de résidence, vous devez déterminer de quelle zone la commune est adhérente (voir tableau PDF).
Pour les années 2019 à 2024, elles s’établissent à :
- 0,22 €/m3 pour les communes de la Zone de « Base » de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie;
- 0,38 €/m3 pour les communes de la Zone « Moyenne » de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie;
- 0,23 €/m3 pour les communes de la Zone « Non Majorée » de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Taxe sur la Valeur Ajoutée
La TVA au taux de 5,5% est appliquée sur la totalité des prélèvements : abonnement, consommation et redevances.
Fédération Eaux Puisaye Forterre
115 Av. du Général de Gaulle
89130 Toucy
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