PRÉSENTATION DE LA RÉGIE EAUX

Statuts

La REGIE EAUX PUISAYE FORTERRE est dédiée à la gestion du service de l’eau potable de la Fédération eaux Puisaye Forterre.

Sous l’impulsion de l’Etat, la régie nommée REGIE EAUX PUISAYE FORTERRE a été créée par une délibération du 15 avril 2010 qui en a adopté les statuts. La durée de la régie est illimitée.

La régie est organisée sous la forme d’une régie dotée de la personnalité morale et de la seule autonomie financière, conformément aux articles L.2221-14, R.2221-1 à R.2221-17 et R.2221-63 à R.2221-96 du code général des collectivités territoriales.

Missions de la Régie Eaux

La REGIE EAUX PUISAYE FORTERRE a pour objet les activités industrielles et commerciales de la FEDERATION EAUX PUISAYE FORTERRE, notamment d’assurer l’exploitation des services de production et de distribution d’eau potable.

La REGIE EAUX prend en charge la gestion quotidienne des infrastructures et des réseaux d’Eau Potable jusqu’à la distribution à chaque abonné du service :

• Prélever l’eau par pompage ou captage en eaux souterraines depuis 24 unités de production (au 31 décembre 2020) ;
• Traiter l’eau, chaque fois que nécessaire dans l’une des 13 stations ;
• La transporter et la stocker dans des réservoirs ;
• La distribuer depuis ces réservoirs jusqu’au robinet de l’usager ;
• Maintenir la qualité bactériologique de l’eau tout au long de son parcours ;
• Surveiller en permanence la qualité de l’eau, en complément du contrôle réglementaire effectué par l’Agence Régionale de Santé de l’Yonne, de la Nièvre et du Loiret ;
• Assurer le service à l’abonné, gérer les abonnements, relever et facturer les consommations, informer et conseiller les consommateurs, assumer les responsabilités dans le cadre du Règlement de service de distribution d’eau potable ;
• Entretenir les installations, ouvrages et canalisations du service ;
• Contrôler, réparer et remplacer si nécessaire les branchements et compteurs.

La REGIE EAUX est maître d’ouvrage de toutes les opérations réalisées dans le cadre des activités à caractère industriel et commercial relevant des compétences exercées directement par la Fédération ou transférées à celle-ci par ses collectivités adhérentes.

Outre son activité principale d’exploitation du service d’eaux, la REGIE EAUX peut avoir pour mission :

• De réaliser des prestations de service pour des collectivités extérieures dans la mesure de ses moyens et à titre exceptionnel ;
• De réaliser de la maîtrise d’œuvre ou de l’assistance à la maîtrise d’œuvre pour les collectivités adhérentes dans le cadre de ses activités ;
• De réaliser des travaux neufs pour le compte des collectivités adhérentes dans la mesure de ces moyens techniques.

Localisation

Il existe un seul site : 115 Avenue du Général de Gaulle, à Toucy, où sont réunis à la fois, le siège social comprenant toutes les activités administratives (Direction Générale, finances, DRH, abonnés/facturation, guichet usagers…) et le siège technique du Syndicat, regroupant toutes les équipes techniques (fontainiers, agents techniques, électromécaniciens, chimiste, ingénieurs, techniciens, bureau d’étude…).

Les chiffres clé

Le service de l’eau assuré par la REGIE EAUX PUISAYE FORTERRE sur le territoire de la FEDERATION EAUX PUISAYE FORTERRE (FEPF), correspond, au 1er juillet 2020, à :

• 28 299 abonnés
• 4 546 398 m3 distribués par an
• 2 318 km de canalisations
• 24 unités de production d’eau potable
• 83 réservoirs et châteaux d’eau d’une capacité totale de stockage de 29 554 m3