COLLECTIVITÉS, LOTISSEURS ET ENTREPRISES

Coordination des travaux

La REGIE EAUX dispose d’une unité au service SIG dédiée au DT/DICT (déclaration de travaux / déclaration d’intention de commencement des travaux) et de plans informatiques actualisés des réseaux d’eau potable des communes adhérentes.

Il est essentiel que chaque Commune informe son opérateur d’eau potable, la REGIE EAUX PUISAYE FORTERRE :

• d’une part des projets de travaux de l’année à venir, lors d’une réunion de territoire en début d’année ou de fin d’année, selon les dates de décision des élus sur les programmes ;
• d’autre part des dates prévisionnelles de démarrage (notamment des travaux de voirie) dès qu’elles en ont connaissance ;
• et en particulier, des extensions de voirie (PVR…), lotissements, et autres actions majeures sur l’urbanisation, qui doivent être portés à connaissance de tous les opérateurs.

En effet, la REGIE EAUX en tant qu’opérateur public est soumis au code des marchés publics, et il existe des délais incompressibles de consultation et de lancement des opérations, en dehors des petits chantiers pour lesquels il existe un marché permanent à bon de commande.

De plus, une programmation conjointe pourra permettre une mutualisation de certains aspects (tranchée commune, réfection de voirie) permettant de limiter les coûts globaux pour l’usager, et de minimiser la nuisance occasionnée par les travaux.

Pour faciliter les interventions de la REGIE EAUX, les services des Communes doivent également faire diligence pour fournir dans les délais utiles les arrêtés de voirie pour les travaux programmés par la FEDERATION EAUX.

Enfin, de façon plus générale, il est essentiel que tout phénomène majeur pouvant impacter la voie publique, la défense incendie, ou même le milieu naturel et le sous-sol, soit porté à connaissance de la REGIE EAUX qui pourra se préparer à intervenir auprès de la Commune (astreinte REGIE EAUX  24h/24) et/ou de la sécurité civile, pour garantir la continuité de l’alimentation en eau potable.

Les services des communes peuvent à tout moment consulter les services techniques du siège de Toucy de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 en appelant au 03.86.44.01.42 ou en nous envoyant un message à partir de la page Contact :

Le Bureau d’Etudes :

Il regroupe tout ce qui concerne la coordination, la planification et la gestion administrative et technique des activités liées aux services techniques de la REGIE EAUX, avec 3 activités dominantes : la gestion et le suivi des programmes de travaux sur le territoire de la REGIE EAUX, la gestion et la cartographie du patrimoine de la FEDERATION EAUX, la production de rapports d’activités, notamment du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public.

Le service Distribution :

Il exploite, entretient et surveille le réseau de distribution d’eau potable des points de stockage aux points de livraison des usagers, sur l’ensemble du territoire communal. Le service dispose d’équipes autonomes pour : l’entretien et la réalisation de travaux sur le réseau de distribution (détection, réparation ou renouvellement de canalisations d’eau et branchements, gestion d’anomalies, travaux neufs, …), l’entretien des équipements de réseau (régulation, vannes, purges, incendie…), la maîtrise d’œuvre des travaux sous-traités, en appui au bureau d’études.

L’astreinte de décision : en cas d’urgence et 24h/24 7j/7

Prescriptions imposées lors de terrassements ou de la pose de réseaux souterrains

Vous allez entreprendre des travaux à proximité de canalisations principales, de branchements particuliers ou d’ouvrages d’eau potable appartenant à la Fédération Eaux Puisaye Forterre.

En premier lieu, déclarez votre chantier sur www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

Avant le démarrage du chantier, vous devez obligatoirement vous mettre en rapport au moins 48 heures à l’avance avec les Services techniques de la Régie Eaux pour valider les plans qui vous ont été transmis à titre purement indicatif et effectuer une vérification sur place. Les rendez-vous seront pris, du lundi au vendredi de 8h à 17h, par téléphone au 03.86.44.01.42 ou par mail à sig@repf.fr.

Lors de travaux de pose d’un réseau souterrain, il est strictement interdit de placer celui-ci au-dessus d’une conduite d’eau potable. Une distance horizontale minimum de 0,50m sera à respecter entre le nouveau réseau et l’axe de la conduite d’eau.

Le croisement d’une canalisation d’eau potable par un autre réseau se fera en maintenant une distance verticale minimum de 0,10m entre génératrices.

Pour permettre l’entretien des appareils de robinetterie et de fontainerie, aucun réseau ne sera implanté à moins de 0,30m de l’axe de ces appareils.

En cas de non-respect de ces prescriptions, toutes détériorations de canalisations ou de câbles survenues lors d’interventions de l’Entreprise sur le réseau d’eau potable, n’engagent en aucun cas, la responsabilité de la REGIE EAUX PUISAYE FORTERRE qui pourra exiger sans le moindre dédommagement, le déplacement du réseau en cause.

Lors des travaux sur les conduites d’eau de la FEDERATION EAUX PUISAYE FORTERRE, toute modification conséquente du non-respect ultérieur des prescriptions ci-dessus mentionnées, sera imputée au service gestionnaire du réseau étranger.

Toutes modifications ou détériorations des installations d’eau potable consécutives aux travaux envisagés, seront entièrement pris en charge par l’entreprise chargée de ceux-ci.

Lors de la réfection de chaussée ou trottoir, l’entreprise sera tenue de remettre à niveau toutes les bouches à clé rencontrées.

Prescriptions liées aux permis de construire

Les branchements d’eau potable, hors génie civil et terrassements réalisés par le constructeur, seront exécutés par la REGIE EAUX PUISAYE FORTERRE suivant les modalités suivantes :

• jusqu’au regard compteur inclus pour un compteur de DN normalisé (construction individuelle et petit collectif) ;
• jusqu’au regard compteur non inclus (regard réalisé par le constructeur) pour les branchements collectifs (bâtiment collectif). Les dimensions du regard seront définies par la REGIE EAUX PUISAYE FORTERRE en fonction du nombre de compteurs à poser et en accord avec le pétitionnaire. Le ou les compteurs et les appareillages éventuels seront placés dans le regard compteur ;
• jusqu’au regard compteur non inclus (regard réalisé par le constructeur) pour les branchements mixtes (bâtiment nécessitant un réseau incendie). Les dimensions du regard seront définies par la REGIE EAUX PUISAYE FORTERRE en fonction des besoins et en accord avec le pétitionnaire. Les compteurs et les appareillages éventuels seront placés dans le regard compteur.

Les rendez-vous nécessaires au dimensionnement des regards seront pris, du lundi au vendredi, de 8h à 17h, en téléphonant au 03.86.44.01.42.

La ou les canalisations de liaison du regard compteur à la construction seront à la charge du propriétaire.

La REGIE EAUX PUISAYE FORTERRE procédera à la vérification du raccordement sur le regard compteur. Pour la date d’exécution de cette opération, le constructeur devra se mettre en rapport au moins 48 heures à l’avance avec les Services techniques de la REGIE EAUX PUISAYE FORTERRE, 115 avenue du Général de Gaulle, à Toucy, aux heures et numéro de téléphone susmentionnés.

Conseils techniques pour les raccordements :

• mise en place de la pièce de raccord adaptée à la nature du tuyau de liaison entre le regard compteur et la construction ;
• les tuyaux de liaisons, réalisés en polyéthylène haute densité bande bleue, seront gainés sur toute leur longueur dans un lit de sable, jusqu’à l’intérieur de la construction.

Les bornes incendie : une utilisation possible bien qu’exceptionnelle

Dans l’intérêt général, le recours aux bornes incendie doit rester exceptionnel pour des raisons autres que la lutte contre les incendies et l’entretien du réseau de distribution. Pour vos besoins ponctuels en eau, la REGIE EAUX PUISAYE FORTERRE vous invite à privilégier votre installation privative. Ce choix résulte d’une volonté constante à vous fournir un service public de l’eau efficace et de qualité.