TARIFICATION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Vous trouverez ci-dessous les tarifs des prestation de contrôle effectués par la Régie Assainissement Non Collectif de Puisaye-Forterre :

• Contrôle de conception : 229,00 € HT (251,90 € TTC)
• Contrôle d’exécution des ouvrages : 111,00 € HT (122,10 € TTC)
• Contrôle de bon fonctionnement : 200,00 € HT (220,00 € TTC)
• Contrôle des installations dans le cadre d’une mutation foncière : 341,00 € HT (375,10 € TTC)
• Contrôle de conception pour les installations de plus de 20 Equivalents Habitants : 459,00 € HT (504,90 € TTC)
• Contrôle exécution pour les installations de plus de 20 Equivalents Habitants : 293,00 € HT (322,30 € TTC)
• Contrôle de conception sur la base d’une étude de sol portée par la Régie ANC dans le cadre des opérations de réhabilitation financées par les agences de l’eau : 409,00 € HT (449,90 € TTC)
• Contrôle d’exécution des ouvrages dans le cadre des opérations de réhabilitation financées par les agences de l’eau : 350,00 € HT (385,00 € TTC)