ESPACE COMMANDE PUBLIQUE

Les thématiques d’achat de la Fédération et de la Régie Eaux

À la fois Établissement public de coopération intercommunal (syndicat mixte), avec une activité administrative classique, et entreprise publique de service dans le domaine de la production et distribution d’eau potable, la Fédération et la Régie Eaux Puisaye Forterre fonctionne majoritairement comme une PME spécialisée, avec une activité industrielle de production et de traitement d’eau potable, et une activité de VRD[1]. En sus, elle est soumise à une obligation de continuité du service, de par sa nature.

Mais, la Fédération Eaux Puisaye Forterre est aussi la collectivité qui a en charge la gestion patrimoniale de ses infrastructures, pour le compte de ses communes adhérentes.

La gestion publique de son activité la conduit à consulter des entreprises dans le cadre de la réglementation en vigueur, notamment dans le respect du Code des Marchés Publics.

La politique d’achat est revue annuellement, en même temps que les budgets, et s’appuie sur une analyse des besoins et de la nature des approvisionnements. Les principaux segments de nos approvisionnements sont détaillés ci-dessous.

Liste indicative des thèmes d’approvisionnements et de prestations

Activité « patrimoniale »

  • marchés de travaux : passés par la Fédération Eaux Puisaye Forterre, en fonction des besoins de créations, d’extension ou de renouvellement après amortissement ; concernent ouvrages techniques, réservoirs de stockage, stations de pompage, de traitement, conduites d’adduction en eau potable),
  • AMO, maîtrise d’œuvre : la plupart du temps en régie sauf opérations spécifiques (bâtiments…),
  • études, audits, contrôle de l’activité en régie et de l’état des patrimoines.

Contacts Services Techniques :
Unité Ingénierie – Maîtrise d’œuvre travaux neufs

Activité « administrative »

  • fournitures administratives, fluides, carburants, services postaux, consommables divers,
  • études, audits, contrôle de l’activité en régie et de l’état des patrimoines,
  • achats de mobiliers de bureau, véhicules
  • marchés spécifiques d’entretien et de surveillance des locaux (nettoyage, gardiennage), d’entretien des espaces verts,
  • informatique : environnements métiers spécifique SIG, comptabilité/facturation, bureautique, gestion en comptabilité publique et patrimoniale, RH, matériel informatique, copieurs, téléphonie,
  • cas particulier de la gestion abonnés : achats liés à l’Unité de gestion des abonnés (logiciels métiers, maintenance, formation spécialisées, éditique, gestion de la relève et technologie associée (tablettes), prestations liées au recouvrement de créances en lien avec l’activité du Trésor Public,
  • marchés de formation pour les agents de droit public ou privé (sécurité/habilitations, formation continue, formations spécialisées…),
  • marchés assurances (dommage aux biens, responsabilité civile, juridique, couvertures sociales des agents…).

Contacts :
Pôle Administration Générale et Financière

Activité « technique »

Production d’eau, avec la gestion en régie de plusieurs usines de traitement, de réservoirs et d’ouvrages spécifiques de surpression :

  • une grande partie de la maintenance préventive « lourde » est menée en régie, d’où des approvisionnements en automatisme, en électronique, en électricité, en matériaux de génie civil, en métallerie et serrurerie
  • les approvisionnements en réactifs (javel, chlore gazeux, produits de nettoyage et désinfection des cuves de stockage…)

Distribution d’eau potable :

  • cette activité est menée en régie pour tout ce qui concerne la réparation de fuites et l’entretien des ouvrages ainsi qu’une part des travaux de branchements et travaux neufs, remplacement des branchements plombs, avec toute la logistique correspondante (détecteurs, corrélateurs, pelles hydrauliques, porte-chars, camion benne, aspiratrice-excavatrice, véhicules utilitaires dédiés…) ;
  • une part est sous-traitée, avec des marchés spécifiques pour extensions/renouvellement de conduites ;
  • la réfection de voiries (reconstitution de chaussées, trottoirs) ;
  • les approvisionnements en fournitures de pièces et matériels divers pour les réseaux et installations d’eau potable (canalisations et pièces de raccordement, pièces de montage et d’intervention, sectionnement et accessoires, branchements et accessoires, protection incendie, puisage – arrosage, protection des réseaux et appareils (régulation), pièces de réparation inox, petites fournitures laiton, regards de comptage, tuyaux) ;
  • enfin, le renouvellement du parc de compteurs abonnés, des compteurs de prélèvement ou de production, la mise en place de compteurs de sectorisation et technologies associées.

Protection de la ressource :

  • La Fédération Eaux Puisaye Forterre réalise en régie et/ou passe également commande d’études techniques et scientifiques (en partenariat avec des centres de recherche), études environnementales, liées à la ressource en eau ;
  • La Fédération Eaux Puisaye Forterre mène une politique de protection préventive au travers d’un contrat pluriannuel d’animation agricole, intitulé Eau & Agriculture.

Contacts Services Techniques :
Production et Régie d’exploitation ; Unité en charge de la Protection des ressources

Les marchés publics à la Fédération Eaux Puisaye Forterre

Acteur de l’économie locale, la Fédération Eaux Puisaye Forterre est une personne morale de droit public soumise, pour ses achats, à une réglementation particulière. Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la Fédération est conduite à conclure, à titre onéreux, des contrats appelés marchés publics.

Définition des marchés publics

Les procédures de marché public sont menées en toute transparence dans le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement entre les candidats. L’espace dédié aux achats vous permet de consulter les avis d’appel public à la concurrence, publiés par la Fédération Eaux Puisaye Forterre.

Cet espace en ligne permet également de télécharger les dossiers de consultation correspondants, et de remettre une offre par voie dématérialisée.

Les marchés lancés sont attribués conformément à la réglementation en vigueur à l’offre économiquement la plus avantageuse, eu égard aux critères énoncés dans le dossier de consultation.

Les marchés publics de la Fédération disponibles en ligne

Toute nouvelle consultation engagée par la Fédération Eaux Puisaye Forterre est publiée sur la plateforme en ligne dédiée aux marchés publics des collectivités.

  • Vous ne possédez pas encore de compte ? Afin de ne manquer aucun appel à la concurrence, la Fédération vous invite à vous y inscrire et à vous créer des alertes.
  • Vous possédez déjà un compte sur cette plateforme ? Veillez à mettre à jour vos alertes paramétrées pour y intégrer les marchés la Fédération Eaux Puisaye Forterre.

Accès direct aux marchés de la Fédération et des Régies Eaux et ANC

Une obligation légale de dématérialiser vos factures

Dans le cadre du développement de la facturation électronique instaurée par l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014, la Fédération Eaux Puisaye Forterre, collectivité territoriale, intègre l’obligation de transmettre vos factures sous forme dématérialisée via la solution Chorus Pro. Cette démarche s’inscrit dans la volonté de l’État de dématérialiser et de simplifier l’accès des entreprises, notamment des PME et des TPE à la commande publique.

Comment transmettre des factures dématérialisées ?

À compter du 1er janvier 2019, vous avez l’obligation, en tant que fournisseur, de transmettre vos demandes de paiement à la Fédération Eaux Puisaye Forterre sous forme électronique à l’aide du portail Chorus Pro. Pour créer votre compte fournisseur sur ce portail, c’est très simple ! Il suffit de suivre la documentation complète pour guider vos premiers pas sur le portail.

Le mode de transmission de la facture est exclusif. Si une facture est déposée sur le portail Chorus, elle ne sera plus envoyée par courrier ou par courriel. Dans le cas où un fournisseur n’est pas prêt à dématérialiser son mode de transmission dans les délais imposés, à titre exceptionnel et transitoire, il peut adresser ses factures papier au siège de la Fédération Eaux Puisaye Forterre.

Les informations obligatoires pour transmettre des factures dématérialisées

Conformément au décret et pour éviter d’être rejetées, les factures à transmettre par voie dématérialisée doivent obligatoirement contenir les informations suivantes :

  • La date de l’émission de la facture
  • La désignation de l’émetteur de la facture
  • La désignation du destinataire de la facture
  • Le numéro de SIRET et de TVA intracommunautaire de l’émetteur
  • Le numéro de la facture (numéro unique)
  • La date d’exécution des travaux/prestations ou de livraison des fournitures
  • La quantité et la dénomination des travaux réalisés
  • Le prix unitaire HT ou le prix forfaitaire HT
  • Les taxes (taux et montant)
  • Le numéro du bon de commande / le numéro du marché
  • Le numéro du service s’il est communiqué au fournisseur en amont de la facturation

À noter qu’une facture ne peut pas regrouper plusieurs bons de commandes.

Les avantages du dépôt électronique des factures

Le dépôt électronique des factures présente de nombreux avantages pour les collectivités mais surtout pour les entreprises. Il permet de sécuriser le processus de dépôt des factures, d’avoir une date fiable de dépôt de la facture et, à terme, d’avoir accès au suivi de l’avancement du traitement de la facture.

Mode d’emploi pour dématérialiser vos factures sur Chorus Pro

Accéder à Chorus Pro

[1] Le terme VRD (voirie et réseaux divers) désigne la réalisation des voies d’accès, la mise en œuvre des réseaux d’alimentation en eau, en électricité ou en télécommunication.

Fédération Eaux Puisaye Forterre

115 Av. du Général de Gaulle

89130 Toucy

Origine et qualité de l'eau

Qualité de l'Eau !

Pour tout savoir sur la qualité de l’eau dans votre secteur…

  • 89660 - Asnières-sous-bois
  • 89660 - Chamoux
  • 89220 - Bléneau (hors centre bourg et zone industrielle)
  • 45250 - Breteau
  • 89220 - Champcevrais
  • 45420 - Champoulet
  • 89220 - Rogny-les-Sept-Ecluses
  • 89220 - Saint-Privé
  • 89300 - Champlay
  • 89110 - Montholon (Champvallon)
  • 89110 - Valravillon (Neuilly, Villemer)
  • 89710 - Senan
  • 89350 - Champignelles
  • 89350 - Tannerre-en-Puisaye
  • 89350 - Villeneuve-les-Genêts
  • 89170 - Saint-Fargeau (Septfonds)
  • 89120 - Charny Orée de Puisaye
  • 89130 - Villiers-Saint-Benoît
  • 89110 - Sommecaise
  • 89110 - Les Ormes
  • 89120 - Charny Orée de puisaye (Chevillon, Dicy, Prunoy, Villefranche)
  • 89116 - Sepeaux-Saint-Romain
  • 89110 - La Ferté-Loupière
  • 89116 - Précy-sur-Vrin
  • 45420 - Batilly-en-Puisaye
  • 45420 - Faverelles
  • 45420 - Dammarie-en-Puisaye
  • 45420 - Thou
  • 89240 - Beauvoir (hors centre bourg)
  • 89240 - Egleny
  • 89110 - Saint-Maurice-le-Vieil
  • 89110 - Val d'Ocre (Saint Martin sur Ocre)
  • 89113 - Fleury-la-Vallée
  • 89480 - Andryes
  • 89580 - Coulangeron
  • 89560 - Courson-les-Carrières
  • 89560 - Druyes-les-Belles-Fontaines
  • 89560 - Lain
  • 89560 - Merry-sec
  • 89560 - Mouffy
  • 89580 - Charentenay
  • 89560 - Sementron
  • 89520 - Sougères-en-Puisaye
  • 89560 - Les Hauts de Forterre
  • 89130 - Leugny
  • 89520 - Levis
  • 89130 - Moulins-sur-Ouanne
  • 89560 - Ouanne
  • 89660 - Brosses
  • 89660 - Bois d'Arcy
  • 89270 - Mailly-la-ville
  • 89660 - Montillot
  • 89270 - Arcy sur Cure/ Saint Moré (hameau du Lac Sauvin)
  • 89660 - Merry-sur-Yonne
  • 89580 - Val-de-Mercy
  • 89580 - Migé
  • 89520 - Moutiers-en-Puisaye
  • 89110 - Poilly-sur-Tholon
  • 89520 - Fontenoy
  • 89130 - Lalande
  • 89520 - Saints-en-Puisaye
  • 89130 - Toucy Hameaux sud
  • 89130 - Toucy Bourg et Hameaux nord
  • 89130 - Dracy-sur-Ouanne
  • 89130 - Fontaines
  • 89130 - Mézilles
  • 89170 - Ronchères
  • 89240 - Parly
  • 89110 - Merry-la-Vallée
  • 89110 - Val d'Ocre
  • 89110 - Montholon (Villiers-sur-Tholon)
  • 89110 - Montholon (Aillant-sur-Tholon)
  • 89110 - Chassy
  • 89110 - Saint-Maurice-Thizouaille
  • 89240 - Diges
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  • 89240 - Pourrain
  • 58410 - Entrains-sur-Nohain
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  • 89520 - Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe
  • 89520 - Thury
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  • 89480 - Coulanges-sur-Yonne
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