Tarifs et factures d’assainissement collectif
Les nouveaux tarifs d’assainissement collectif (prix du mètre cube d’eaux usées et abonnement) sont stables au 1er janvier 2025, après décision unanime du Comité Syndical de la Fédération Eaux Puisaye Forterre, le 18/12/2025.
Débattus au sein des instances du Syndicat, Monsieur le Président explique que les tarifs sont calculés pour permettre le maintien du niveau de service rendu et d’un niveau d’investissement en adéquation avec le programme de travaux engagé et/ou à réaliser.
Pour répondre au besoin de financement de travaux urgents liés à la mise en conformité réglementaire des installations des communes ayant transféré leur compétence « Assainissement collectif » en 2025 et en 2026 à la Régie Assainissement Collectif Puisaye Forterre, Monsieur le Président souligne la nécessité d’adapter les tarifs aux spécificités des systèmes épuratoires.
Factures, à qui s’adresser ?
Tarifs 2026
Sept tarifs d’assainissement collectif sont fixés par rapport à plusieurs critères :
- type de système de collecte et de traitement des eaux usées ;
- montant des travaux à prévoir ;
- inscription ou non aux Plans d’Actions Opérationnels Territorialisés (PAOT) déterminés par la Police de l’Eau (DDT de l’Yonne).
Tarif 1
Ce tarif concerne les Communes ayant comme unique dispositif de traitement une station de type lagune. Celles concernées sont : THURY et MONTILLOT.
Part proportionnelle (prix du m3) : 1,60€ ; Part fixe (prix de l’abonnement) : 85,00€
Montant 1 (part proportionnelle + part fixe ; pour une facture de 120m3) : 2,31€ HT/m3
Tarif 2
Ce tarif concerne les Communes qui sont inscrites au PAOT (Plans d’Actions Opérationnels Territorialisés) acté par les services de l’Etat (DDT Yonne), ou pas inscrites, et, dont les travaux réalisés ou à prévoir sont inférieurs à 1 million d’euros.
Celles non inscrites au PAOT et concernées sont : celles dont les travaux sont réalisés : SAINT-PRIVÉ, COURSON-LES-CARRIÈRES ; celles dont les travaux sont à prévoir : CHARENTENAY, DRUYES LES BELLES FONTAINES (lotissement de la Fauvin), DIGES, FONTENOY-LEVIS, LES HAUTS DE FORTERRE et MEZILLES ;
Et, celles inscrites au PAOT et dont les travaux sont à prévoir : CHARNY OREE DE PUISAYE, MIGE et OUANNE.
Part proportionnelle (prix du m3) : 3,00€ ; Part fixe (prix de l’abonnement) : 85,00€
Montant 2 (part proportionnelle + part fixe ; pour une facture de 120m3) : 3,71€ HT/m3
Tarif 3
Ce tarif concerne uniquement la Commune de VILLIERS SAINT BENOIT qui n’est pas inscrite au PAOT et dont les travaux à prévoir sont inférieurs à 1 million d’euros et qui conserve son tarif actuel.
Part proportionnelle (prix du m3) : 4,00€ ; Part fixe (prix de l’abonnement) : 140,00€
Montant 3 (part proportionnelle + part fixe ; pour une facture de 120m3) : 5,17€ HT/m3
Tarif 4
Ce tarif concerne les Communes qui sont en Délégation de Service Public et correspond à la part syndicale. Seule la commune de BLENEAU est concernée, elle est inscrite au PAOT et les travaux à prévoir sont supérieurs à 1 million d’euros.
Tarif 4 = Tarif 3 – la part du délégataire SUEZ
Part proportionnelle (prix du m3) : 3,29€ HT/m3
Part fixe (prix de l’abonnement) : 85,00€ – 68,67€ = 16,33€ HT/m3
Montant 4 (part proportionnelle + part fixe ; pour une facture de 120m3) : 3,43€ HT/m3
Tarif 5
Ce tarif concerne les Communes qui sont inscrites au PAOT et dont les travaux à prévoir sont supérieurs à 1M€. La commune de CHAMPIGNELLES est la seule concernée.
Part proportionnelle (prix du m3) : 4,00€ ; Part fixe (prix de l’abonnement) : 85,00 €
Montant 5 (part proportionnelle + part fixe ; pour une facture de 120m3) : 4,71€ HT/m3
Tarif 6
Ce tarif concerne une Commune concernée par des travaux urgents liés à la mise en conformité réglementaire. La commune est EGLENY.
Part proportionnelle (prix du m3) : 3,96€ ; Part fixe (prix de l’abonnement) : 85,00€
Montant 6 (part proportionnelle + part fixe ; pour une facture de 120m3) : 4,67€ HT/m3
Tarif 7
Ce tarif concerne une Commune concernée par d’autres travaux urgents liés à la mise en conformité réglementaire. La commune est VILLENEUVE LES GENETS.
Part proportionnelle (prix du m3) : 4,15€ ; Part fixe (prix de l’abonnement) : 85,00€
Montant 7 (part proportionnelle + part fixe ; pour une facture de 120m3) : 4,85€ HT/m3
La convergence des tarifs
Être conforme à la règlementation et rendre plus lisible le coût de ces services :
Des investissements importants à venir en assainissement collectif :
La Régie Assainissement Collectif devra réaliser des études préalables aux travaux et schéma directeur pour 410 000€.
L’objectif premier est de préserver la qualité des cours d’eau et des eaux souterraines.
Fédération Eaux Puisaye Forterre
115 Av. du Général de Gaulle
89130 Toucy
Tarification
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