SITES DE RÉFÉRENCE
Services.eaufrance.fr
Le site Services.eaufrance.fr vous donne accès à la description et aux données des services publics d’eau potable et d’assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance.
http://www.services.eaufrance.fr/
Centre d’information sur l’eau
Le Centre d’Information sur l’Eau partage des connaissances pour comprendre les défis de l’eau et fait connaître le métier de ceux qui apportent des solutions pour une eau durable.
Gest’eau
La communauté des acteurs de gestion intégrée de l’eau
http://www.gesteau.eaufrance.fr/
Office International de l’Eau
Développer les compétences pour mieux gérer l’eau.
Médiation de l’eau
www.mediation-eau.fr/FR/votre-saisine/saisir_le_mediateur_de_leau
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Organisation sur le territoire et établissements publics, bulletin officiel, marchés publics, loi de finance, directions centrales.
Ministère des Solidarités et de la Santé
La ministre des solidarités et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de la santé publique et de l’organisation du système de santé.
social-sante.gouv.fr/
Ministère des Solidarités et de la Santé – Qualité de l’eau
En France, l’eau du robinet est l’un des aliments les plus contrôlés. Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent, destiné à en garantir la sécurité sanitaire. Ce dossier vous permet d’accéder directement aux résultats du contrôle sanitaire réalisé par les Agences régionales de santé, ainsi qu’à des informations plus spécifiques sur certains paramètres.
Ministère de la Transition écologique et solidaire – Lutte contre les pollutions de l’eau
Plan d’actions contre les PCB, les micropolluants ou les algues vertes, campagnes de sensibilisation à l’adresse des particuliers… la lutte contre les pollutions est un enjeu majeur du ministère pour assurer l’accès à l’eau potable aux générations futures.
https://www.ecologie.gouv.fr/lutte-contre-pollutions-leau
Collectivités-locales.gouv.fr
Le portail de l’Etat au service des collectivités. L’eau et l’assainissement.
www.collectivites-locales.gouv.fr/leau-et-lassainissement
Construire sans détruire
Cartographie des réseaux et canalisations en France.
carmen.developpement-durable.gouv.fr/199/reseaux-et-canalisations.map
Ministère de la Transition écologique et solidaire – Protection de la ressource en eau
Les ressources en eau souterraine, communément nommées nappes phréatiques, se renouvellent par l’infiltration des eaux de pluie. La directive-cadre sur l’eau vise le bon état des eaux. Pour protéger ces ressources limitées, il faut à la fois la protéger des pollutions et limiter ses usages.
www.developpement-durable.gouv.fr/Ouverture-du-site-Internet-Forages.html
Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
Permet de déclarer l’ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins domestiques (c’est-à-dire réservés exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires). Il est nécessaire de se créer un compte pour pouvoir accéder au téléservice.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20077
Le service public de la diffusion du droit
Tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d’usage domestique de l’eau fait l’objet d’une déclaration auprès du maire de la commune concernée. Les informations relatives à cette déclaration sont tenues à disposition du représentant de l’Etat dans le département, du directeur général de l’agence régionale de santé et des agents des services publics d’eau potable et d’assainissement. Un décret en Conseil d’Etat fixe les modalités d’application du présent article.
Laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux
L’ arrêté du 5 juillet 2016 (JORF n° 0165 du 17 juillet 2016) fixe les conditions administratives et techniques dans lesquelles les laboratoires peuvent obtenir un agrément pour la réalisation des prélèvements ou des analyses des paramètres du contrôle sanitaire :
• des eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles,
• des eaux de piscines, de baignades et de baignades artificielles
Système d’information sur l’eau du bassin Seine-Normandie
L’approche des questions liées à l’eau est complexe car sa gestion implique un grand nombre d’acteurs – pouvoirs publics, collectivités et élus locaux, acteurs économiques, associations – et s’exerce sur une multiplicité d’échelles géographiques : le cadre européen (avec les directives), le cadre national, les grands bassins versants, les 13 régions, les 96 départements et un peu moins de 36 000 communes !
www.seine-normandie.eaufrance.fr/organisation-et-gouvernance/organisation/
Fédération Eaux Puisaye Forterre
115 Av. du Général de Gaulle
89130 Toucy
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