LES MEMBRES DE LA FÉDÉRATION
Des élus à la tête de la Fédération Eaux Puisaye Forterre
La Fédération Eaux Puisaye Forterre est un établissement public de type syndicat mixte, qui intervient par transfert de compétences dans les domaines de l’eau et/ou de l’assainissement. Ce transfert entraîne substitution de plein droit de la Fédération Eaux Puisaye Forterre aux droits et obligations de la collectivité membre, à raison des compétences transférées.
Un travail en partenariat avec les élus
Au fil du temps, la Fédération Eaux Puisaye Forterre a su se développer et enrichir ses capacités et savoir-faire. Elle a également su moderniser son fonctionnement et ses méthodes. Elle est ainsi devenue un acteur de référence dans le domaine de l’eau et de l’assainissement non collectif. Désormais, elle est non seulement reconnue au plan départemental, mais également sur le plan national.
Du fait de son caractère de syndicat mixte, la Fédération Eaux Puisaye Forterre entretient depuis de nombreuses années une dynamique de travail soutenue avec ses parties prenantes. Elle est ainsi administrée par des élus mandatés par les collectivités membres, celles-ci demeurant par là-même étroitement associées au fonctionnement du Syndicat. Elles conservent ainsi en mesure de s’assurer qu’elles bénéficient d’un service au meilleur rapport performance/délais/coût.
Cette dynamique collective permet de prendre en compte les attentes actuelles et futures des parties prenantes et de mener à bien de nombreux projets collectifs, ambitieux autour de valeurs fortes, partagées et d’objectifs de résultats communs.
Le Comité Syndical
La Fédération Eaux Puisaye Forterre est administrée par un comité syndical composé de délégués titulaires et de délégués suppléants. Ils sont élus par les comités de secteur, composés des communes regroupées en secteurs géographiques homogènes et continus, composant des collèges électoraux appelés secteurs. Au nombre de six, leur composition est précisée dans les statuts du syndicat mixte. Ils constituent des commissions locales eau et assainissement.
Le comité de secteur est composé de deux délégués élus et de deux délégués suppléants désignés par les communes composant le secteur.
Le nombre de délégués titulaires désignés par chaque comité de secteur est établi proportionnellement à la population des secteurs et des communautés de communes
Chaque comité de secteur désigne par ailleurs deux délégués suppléants appelés à siéger au sein du comité syndical avec voix délibérative, en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires.
Les délégués sortants sont rééligibles.
Le comité syndical administre le syndicat mixte par délibération.
Il dispose d’une compétence générale pour gérer l’ensemble de ses activités et prendre notamment toutes les décisions se rapportant :
- à l’élection du président et des membres du bureau,
- au vote du budget,
- à l’approbation du compte administratif,
- aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement ou de durée du syndicat mixte,
- à la dissolution du syndicat mixte,
- aux délégations de gestion d’un service public,
- à toutes autres décisions non déléguées au bureau.
Il examine les comptes rendus d’activité et les financements annuels définis et vote les programmes d’activités annuels.
Fédération Eaux Puisaye Forterre
115 Av. du Général de Gaulle
89130 Toucy
Fédération Eaux Puisaye Forterre
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