Régie Assainissement Non Collectif
de la Puisaye Forterre
115 Av. du Général de Gaulle 89130 TOUCY
03 86 44 80 10 – spanc@repf.fr
SOMMAIRE
La Régie ANC Puisaye Forterre s’adresse aux usagers non raccordés aux réseaux d’assainissement collectif.
La Régie ANC Puisaye Forterre n’est pas seulement un organisme de contrôle, il se tient à la disposition des abonnés pour les informer et les accompagner dans leurs démarches d’amélioration, d’entretien ou de création de leur installation d’assainissement.
Quelles sont les différentes missions de la Régie ANC Puisaye Forterre ?
• le contrôle de conception des projets d’assainissement non collectif pour les installations neuves ou réhabilitées ;
• le contrôle d’exécution sur le terrain, lors de la réalisation ;
• le diagnostic dans le cadre d’une vente ;
• le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes ;
• l’information et le conseil aux particuliers, professionnels, collectivités… en matière d’assainissement non collectif.
Vous souhaitez vendre une maison ?
Depuis le 1er janvier 2011, la loi de Grenelle impose le diagnostic du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dans le dossier de diagnostic immobilier. Ce contrôle doit être daté de moins de 3 ans. Au-delà, un nouveau contrôle est nécessaire.
Pour l’effectuer, adressez-nous le formulaire et son questionnaire ci-dessous :
• Formulaire de demande de vérification dans le cadre d’une mutation foncière.
• Questionnaire – ANC – mutation foncière.
Ces documents sont modifiables, vous pouvez compléter directement les fichiers informatiques.
N’oubliez pas de joindre un extrait cadastral que vous pouvez obtenir en vous connectant sur le site www.cadastre.gouv.fr.
Si vous le souhaitez, le Mandat ANC – mutation foncière, vous permettra de désigner la personne pouvant vous représenter lors des visites sur places.
Pour plus de renseignements sur la démarche, consultez la fiche Information – ANC – mutation foncière.
Consultez aussi la plaquette Acheteur ou vendeur d’une maison, ce qu’il faut savoir.
Vous souhaitez construire ou rénover une maison ?
Avant la création ou la réhabilitation d’un assainissement non collectif, vous devez compléter le formulaire ci-dessous. Ce document est à déposer à votre mairie qui le transmettra à la Régie ANC Puisaye Forterre. Vous devrez joindre notamment un plan de projet et une étude de sol si nécessaire (se renseigner auprès de la Régie ANC Puisaye Forterre).
Formulaire de demande d’installation d’assainissement non collectif (PDF – 279 Ko)
Consultez aussi le guide Usagers : aide au choix
Combien coûte un assainissement autonome ?
Le coût de l’installation varie entre 4.500 et 16.000 €, en fonction de la nature du sol, de la surface disponible et de la filière choisie. Il faut ajouter à cela le coût de la consommation électrique éventuelle et celui de l’entretien. La durée de vie d’une installation est de 15 à 30 ans selon les filières.
Comment entretenir mon assainissement non collectif ?
Pour les systèmes courants (tranchées d’épandage, filtres à sable…), l’entretien se fait essentiellement au niveau de la fosse septique ou toutes eaux. Une vidange régulière doit être assurée dès que le niveau de boues atteint la moitié de la hauteur de la fosse.
Seuls un vidangeur agréé par le préfet peut effectuer les vidanges. Lors de chaque vérification d’assainissement, il vous sera demandé de présenter une preuve de vidange appelée « Bordereau de Suivi de Déchets » que ce professionnel agréé vous aura remis.
Pour les systèmes non courants (agréés), pourvus d’équipements techniques spécifiques, ils nécessitent parfois un suivi et un entretien plus régulier. Les modalités d’entretien sont différentes d’un ouvrage à un autre. Il convient donc de se reporter au guide utilisateur que remet l’installateur. Pour ces dispositifs, la souscription à un contrat de maintenance est recommandée afin de garantir un fonctionnement optimal du traitement.
Consultez aussi la plaquette Les questions à poser et à se poser, ainsi que la Liste des vidangeurs agréés dans l’Yonne et la Liste des vidangeurs agréés dans la Nièvre.
Tarifs de nos prestations
• Contrôle de conception : 198,00 € HT (217,8 € TTC)
• Contrôle d’exécution des ouvrages : 66,00 € HT (72,60 € TTC)
• Contrôle de bon fonctionnement : 177,00 € HT (194,60 € TTC)
• Contrôle des installations dans le cadre d’une mutation foncière : 295,00 € HT (324,50 € TTC)
• Contrôle de conception pour les installations de plus de 20 Equivalents Habitants : 396,00 € HT (435,60 € TTC)
• Contrôle exécution pour les installations de plus de 20 Equivalents Habitants : 253,00 € HT (278,30 € TTC)
Documents à consulter
TEXTES RÉGLEMENTAIRES
Règlement de service (PDF – 89 Ko)
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (PDF – 715 Ko)
Liste des communes adhérentes à la Régie ANC Puisaye-Forterre (PDF – 58 Ko)
FORMULAIRES
Demande d’installation d’assainissement non collectif (PDF – 272 Ko)
Demande de vérification dans le cadre d’une mutation foncière (PDF – 569 Ko)
Information – ANC – mutation foncière (PDF – 113 Ko)
Questionnaire – ANC – mutation foncière (PDF – 555 Ko)
Mandat – ANC – mutation foncière (PDF – 611 Ko)
GUIDES USAGERS
Plaquette « Les questions à poser et à se poser »
ANNUAIRES
Liste des vidangeurs agréés dans l’Yonne
Liste des vidangeurs agréés dans la Nièvre