Régie Assainissement Non Collectif
de la Puisaye Forterre

115 Av. du Général de Gaulle 89130 TOUCY
03 86 44 80 10 – spanc@repf.fr

SOMMAIRE

La Régie ANC Puisaye Forterre s’adresse aux usagers non raccordés aux réseaux d’assainissement collectif.
La Régie ANC Puisaye Forterre n’est pas seulement un organisme de contrôle, il se tient à la disposition des abonnés pour les informer et les accompagner dans leurs démarches d’amélioration, d’entretien ou de création de leur installation d’assainissement.

Quelles sont les différentes missions de la Régie ANC Puisaye Forterre ?

• le contrôle de conception des projets d’assainissement non collectif pour les installations neuves ou réhabilitées ; • le contrôle d’exécution sur le terrain, lors de la réalisation ; • le diagnostic dans le cadre d’une vente ; • le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes ; • l’information et le conseil aux particuliers, professionnels, collectivités… en matière d’assainissement non collectif.

Vous souhaitez vendre une maison ?

Depuis le 1er janvier 2011, la loi de Grenelle impose le diagnostic du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dans le dossier de diagnostic immobilier. Ce contrôle doit être daté de moins de 3 ans. Au-delà, un nouveau contrôle est nécessaire. Pour l’effectuer, adressez-nous le formulaire ci-dessous. A réception, nous vous proposerons un rendez-vous. En cas de non-conformité de l’installation, l’acquéreur dispose d’un an, à compter de la signature de l’acte de vente, pour réaliser les travaux prescrits dans le rapport. Formulaire de demande de vérification dans le cadre d’une mutation foncière (PDF – 242 Ko) Consultez aussi la plaquette Acheteur ou vendeur d’une maison, ce qu’il faut savoir

Vous souhaitez construire ou rénover une maison ?

Avant la création ou la réhabilitation d’un assainissement non collectif, vous devez compléter le formulaire ci-dessous. Ce document est à déposer à votre mairie qui le transmettra à la Régie ANC Puisaye Forterre. Vous devrez joindre notamment un plan de projet et une étude de sol si nécessaire (se renseigner auprès de la Régie ANC Puisaye Forterre). Formulaire de demande d’installation d’assainissement non collectif (PDF – 279 Ko) Consultez aussi le guide Usagers : aide au choix

Combien coûte un assainissement autonome ?

Le coût de l’installation varie entre 4.500 et 16.000 €, en fonction de la nature du sol, de la surface disponible et de la filière choisie. Il faut ajouter à cela le coût de la consommation électrique éventuelle et celui de l’entretien. La durée de vie d’une installation est de 15 à 30 ans selon les filières.

Comment entretenir mon assainissement non collectif ?

Pour les systèmes courants (tranchées d’épandage, filtres à sable…), l’entretien se fait essentiellement au niveau de la fosse septique ou toutes eaux. Une vidange régulière doit être assurée dès que le niveau de boues atteint la moitié de la hauteur de la fosse.

Seuls un vidangeur agréé par le préfet peut effectuer les vidanges. Lors de chaque vérification d’assainissement, il vous sera demandé de présenter une preuve de vidange appelée « Bordereau de Suivi de Déchets » que ce professionnel agréé vous aura remis.

Pour les systèmes non courants (agréés), pourvus d’équipements techniques spécifiques, ils nécessitent parfois un suivi et un entretien plus régulier. Les modalités d’entretien sont différentes d’un ouvrage à un autre. Il convient donc de se reporter au guide utilisateur que remet l’installateur. Pour ces dispositifs, la souscription à un contrat de maintenance est recommandée afin de garantir un fonctionnement optimal du traitement.

Consultez aussi la plaquette Les questions à poser et à se poser, ainsi que la Liste des vidangeurs agréés dans l’Yonne et la Liste des vidangeurs agréés dans la Nièvre.

Tarifs de nos prestations

– Contrôle de conception : 180.00 € HT (198.00 € TTC)

– Contrôle d’exécution des ouvrages : 60.00 € HT (66.00 € TTC)

– Contrôle de bon fonctionnement : 80.00 € HT (88.00 € TTC)

– Contrôle des installations existantes :
Hors subvention : 120.00 € HT (132.00 € TTC) • Subvention déduite : 60.00 € HT (66.00 € TTC)

– Contrôle des installations dans le cadre d’une mutation foncière : 195.00 € HT (214.50 € TTC)

– Étude de réhabilitation dans le cadre d’une convention : 300.00 € HT (330.00 € TTC)

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