PRÉSENTATION ET HISTORIQUE
Afin de réduire les coûts d’adduction de l’eau potable, la majorité des syndicats entre les communes ont été créés dès 1946.
En août 1971, Monsieur Babin, Ingénieur Rural, organise les premières rencontres entre les différents syndicats de communes : les Syndicats de Toucy, de la Forterre, de la région de Charny et de la région sud du canton de Saint-Sauveur-en-Puisaye.
En 1974, l’Intersyndicat Eaux Puisaye Forterre voit le jour grâce à l’action de Monsieur Léger, Ingénieur successeur de Monsieur Babin. Sa mise en place effective, sous la forme d’un syndicat mixte « fermé », n’intervient néanmoins qu’à partir du 15 juillet 1975, après arrêté du préfet de l’Yonne. Son but est de mutualiser des frais devenus trop importants sur les réseaux d’eau potable et de se charger d’une gestion perçue comme compliquée par les communes.
En avril 2010, sous l’impulsion de l’État, l’Intersyndicat évolue vers un nouveau syndicat mixte, dénommé Fédération Eaux Puisaye Forterre, qui crée trois régies pour l’exercice des compétences en matière d’Eau Potable, d’Assainissement Non Collectif et de Gestion des Rivières.
En matière d’eau potable (AEP), la Régie Eaux Puisaye Forterre est constituée pour l’exercice des activités industrielles et commerciales de la Fédération Eaux Puisaye Forterre.
Vu la Loi de 2015 portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la république, Loi «NôTRé», le 1er janvier 2017, un nouvel Établissement public de coopération intercommunal (EPCI) est créé, dénommé « nouvelle » Fédération Eaux Puisaye Forterre. Il est issu de la fusion de neuf syndicats intercommunaux d’alimentation en eau potable et du syndicat mixte de la Fédération des Eaux Puisaye Forterre :
- Syndicat d’AEP d’Asnières-sous-Bois et Chamoux,
- Syndicat intercommunal d’AEP de la région de Bléneau,
- Syndicat intercommunal d’AEP de La Cheuille,
- Syndicat intercommunal d’AEP de Coulanges (Crain),
- Syndicat intercommunal d’AEP de Forterre,
- Syndicat intercommunal d’AEP de Mailly la Ville,
- Syndicat intercommunal d’AEP de la région Toucy,
- Syndicat intercommunal d’AEP de la région de Treigny,
- Syndicat intercommunal d’AEP de la région de Charny.
Cet EPCI est un syndicat mixte « fermé » qui a pour objet l’exercice de la compétence en matière d’Eau Potable ainsi que de compétences « à la carte » en matière d’Assainissement non collectif (ANC).
Au 31 décembre 2018, la Gestion des eaux et des milieux aquatiques et de la protection contre les inondations (dont le contrat rivière du Loing, amont) a été transférée à un EPCI à fiscalité propre.
En 2018 et 2019, les communes de Champlay, Fleury-la-Vallée, Migé, Moutiers-en-Puisaye et Val-de-Mercy, puis Montillot et Coulanges-sur-Yonne transfèrent leur compétence eau potable au syndicat mixte.
En 2020, le service d’alimentation en eau potable du secteur de Charny est géré en régie dotée de l’autonomie financière ; la Fédération Eaux Puisaye Forterre ayant résilié le contrat de délégation de service public. 717 kms de réseau principal et 7025 branchements s’ajoutent désormais au linéaire existant et au nombre d’abonnés que gère la Régie Eaux Puisaye Forterre.
Les nouvelles communes sont Champignelles, Charny-Orée-de-Puisaye (5000 habitants), La Ferté-Loupière, Les Ormes, Précy-sur-Vrin, Saint-Fargeau, Sépeaux-Saint-Romain, Sommecaise, Tannerre-en-Puisaye, Villeneuve-les-Genêts et Villiers-Saint-Benoît.
En juillet 2020, puis en 2021, les communes de Lucy sur Yonne et Mailly le Château transfèrent leur compétence Eau potable au syndicat mixte.
En 2024, deux communes, BEON et CRAIN, ainsi que la commune déléguée VOLGRE, de MONTHOLON transfèrent également leur compétence eau potable à la Fédération Eaux Puisaye Forterre.
Enfin, en 2025, dans le prolongement de La loi NOTRe (7 août 2015) et de la loi « 3DS » (21 février 2022) confortant les compétences des collectivités locales, l’échéance du 1er janvier 2026 étant maintenue pour le transfert de compétence « eau » et « assainissement » aux communautés de communes, la Fédération Eaux Puisaye Forterre accepte le transfert de 11 nouvelles communes en Eau potable.
Les nouvelles communes sont : Etais La Sauvin, Arcy sur Cure, Saint Moré, Bazarnes, Bessy sur Cure, Deux Rivières, Lucy sur Cure, Prégilbert, Sainte Pallaye, Sery et Trucy sur Yonne.
Les communes précitées ont transféré la totalité de leur compétence en la matière : gestion et protection des captages, traitement des eaux brutes pour les rendre aux normes de potabilité en vigueur, distribution de l’eau au robinet du consommateur, gestion administrative associée.
En 2022, la Fédération Eaux Puisaye Forterre fait évoluer ses statuts et élargi son champ de compétence à l’Assainissement collectif. Une même organisation des compétences Eau et Assainissement permettra notamment de garantir un même niveau de service à l’abonné (eau potable) étendu à l’usager (eaux usées). Cette rationalisation de la gestion des compétences s’appuie sur une gestion raisonnée du Petit Cycle de l’Eau.
En matière d’assainissement collectif, en Décembre 2023, la Régie Assainissement Collectif (AC) Puisaye Forterre voit le jour. La nouvelle Régie AC Puisaye Forterre est constituée pour l’exercice des activités industrielles et commerciales de la Fédération Eaux Puisaye Forterre ; elle est elle-même maître d’ouvrage en matière d’assainissement collectif.
Depuis 2025, la Régie AC Puisaye Forterre du syndicat mixte gère ainsi la compétence assainissement collectif de 17 communes qui ont transféré celle-ci au 1er janvier : Bléneau, Champignelles, Charentenay, Charny Orée de Puisaye, Courson les Carrières, Diges, Druyes les Belles Fontaines, Egleny, Les Hauts de Forterre, Mézilles, Migé, Montillot, Ouanne, Saint-Privé, Thury, Villeneuve les Genets et Villiers-Saint-Benoît.
En matière d’eau et d’assainissement, le syndicat est une personne morale indépendante des communes ou des communautés de communes ou d’agglomération (représentation-substitution des communes).
Bien qu’entité publique, il fonctionne au quotidien comme une entreprise industrielle et commerciale. Il dispose de son administration (comités syndicaux, gestion du personnel, des assurances…), de son personnel (environ quatre-vingt agents, de ses délégués du personnel et des instances paritaires représentatives du personnel), de sa gestion financière (budgets M49, lignes de trésorerie, emprunts…), de sa gestion clientèle (33 200 abonnés à l’eau potable et 4 600 usagers à l’assainissement collectif et plus de 20 000 installations d’assainissement individuel, en 2025), de sa production et de sa distribution (19 stations dont 11 usines de traitement, 2 495 km de réseaux…) et sa collecte et de son traitement (26 systèmes épuratoires).
Fédération Eaux Puisaye Forterre
115 Av. du Général de Gaulle
89130 Toucy
Fédération Eaux Puisaye Forterre
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